Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578240
Texte parentLEGITEXT000024578236
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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