Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.

TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578238
Texte parentLEGITEXT000024578236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 23 septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

2. ― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;

3. ― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;

4. ― assistants de service social : 1 800 euros ;

5. ― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;

6. ― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.

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