Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central),
Décide :
L'article 8 de la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) susvisée est complété comme suit :
« M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
A l'article 12 de la décision du 2 septembre 2011 susvisée, il convient de lire : « M. Thierry Allain » au lieu de : « M. Thierry Alain ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2011.
F. Rousse