Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 2 septembre 2008 et du 12 mai 2011,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
― de M. René PECH ;
― sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence HAMEL.
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
A compter du 1er juillet 2011 : Mme Caroline VIGUIER.
A compter du 1er septembre 2011 : Mme Dominique LEGRAND.
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
A compter du 1er juin 2011 : M. Grégoire KORGANOW.
A compter du 1er août 2011 : M. Michel JOUANNOT.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2011.
J.-M. Delarue