Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024613974
1° Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Basse-Normandie ― service de statistiques nationales d'entreprises |
Chef de la division méthodes et coordination de la production |
2° Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale du Centre |
Chef du service statistique |
Direction régionale de Picardie |
Chef du service statistique |
Département de la production et de l'infrastructure informatiques |
Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs |
Article 2 JORFARTI000024613975
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Lorraine |
Chef du service statistique |
Service régional de Guyane |
Chef du service régional |
Centre national informatique d'Orléans |
Chef du service production |
Direction générale ― département répertoire infrastructures et statistiques structurelles |
Chargé de l'interface ESANE/ services statistiques sectorielles |
Direction régionale de Basse-Normandie |
Chef du service de statistiques nationales d'entreprises |
Article 3 JORFARTI000024613976
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
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