Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2011
NatureArrêté
Signé le30 août 2011
Publié le1er octobre 2011
PublicationJORF n°0228 du 1 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1123846A
IdentifiantJORFTEXT000024614193
RéférenceArrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, JO du 1er octobre 2011, NOR ESRH1123846ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, modifié par l'arrêté du 9 juillet 2010,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024614197

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Au troisième alinéa du a du 1, les mots : « tiré au sort par le candidat » sont supprimés.

II.-Au b du 1, les mots : « tiré au sort par le candidat » sont supprimés.

III.-Au 2, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

IV.-Au 3, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000024614202

Le II de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Au 2, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

II.-Au 3, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000024614205

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.

Article 4 JORFARTI000024614207

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, A. Triolle

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024614193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).