Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 susvisée ;
Vu l'arrêté du 17 février 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Aurélie Bretonneau, appelée à d'autres fonctions.
Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Nicolas Polge.
La présente décision prendra effet au 1er octobre 2011 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Le président de section honoraire au Conseil d'Etat, J.-P. Leclerc