Journal officiel · Décision

Décision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er octobre 2011
Publié le5 octobre 2011
PublicationJORF n°0231 du 5 octobre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1126371S
IdentifiantJORFTEXT000024628887
RéférenceDécision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 5 octobre 2011, NOR PRMG1126371SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) ;

Vu la décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000024628890

Un article 5 bis est inséré après l'article 5 de la décision du 14 février 2011 susvisée :

« Art. 5 bis. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Violette Antrich, attachée d'administration, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration, à Mme Thi Vy Dan Delpech, ingénieure d'études, à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, assistante d'ingénieur, et à M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

Article 2 JORFARTI000024628891

L'article 2 de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.

Article 3 JORFARTI000024628893

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2011.

P. Mille

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024628887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).