Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Article 1 JORFARTI000024631845

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― administrateurs civils ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― assistants de service social ;

― conseillers techniques de service social ;

― agents contractuels 84-16 ;

― agents contractuels 48-1018 ;

― personnels navigants techniques,

sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.

Le dépouillement aura lieu du 24 au 26 octobre 2011 inclus.

Article 2 JORFARTI000024631846

Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) :

a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;

b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le cabinet du directeur général (DG/Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/WF), les associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― administrateurs civils ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― assistants de service social ;

― conseillers techniques de service social ;

― agents contractuels 84-16 ;

― agents contractuels 48-1018 ;

― personnels navigants techniques.

Article 3 JORFARTI000024631847

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :

a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH). Ce bureau est compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne et pour le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM), à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16 ;

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service aviation générale situé à Athis-Mons désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service circulation aérienne-Le Bourget désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) et l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) et les organismes de contrôle de Bastia-Calvi et d'Ajaccio-Figari désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) et l'organisme de contrôle de Montpellier désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) et les organismes de contrôle de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4 JORFARTI000024631848

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés :

a) Un bureau de vote spécial auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant corps ou catégories contractuelles suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16 ;

― personnels navigants techniques ;

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article 5 JORFARTI000024631849

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 6 JORFARTI000024631850

Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article 7 JORFARTI000024631851

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration d l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

Article 8 JORFARTI000024631852

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article 9 JORFARTI000024631853

Au service technique de l'aviation civile (STAC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article 10 JORFARTI000024631854

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16 ;

― personnels navigants techniques.

Article 11 JORFARTI000024631855

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16.

Article 12 JORFARTI000024631856

A l'établissement public Météo-France, il est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article 13 JORFARTI000024631857

Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial, du fait d'un effectif du corps concerné inférieur à 5, votent auprès du bureau de vote central SG/SDP2 mentionné au a de l'article 2 ci-dessus, à l'exception de ceux affectés :

― dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ; les intéressés votent alors auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH) ;

― dans un service de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ; les intéressés votent alors auprès du bureau de vote spécial institué auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC).

Article 14 JORFARTI000024631858

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.

Article 15 JORFARTI000024631859

L'arrêté du 9 mai 2008 modifié portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Article 16 JORFARTI000024631861

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.