Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 16 février 2011 ;
Vu la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
Décide :
L'article 3 du titre II de la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est complété comme suit :
« La subdivision "logistique” (GR/LOG) qui est chargée :
― de la gestion du parc automobile ;
― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2011.
F. Rousse