Article 1 JORFARTI000024632194
L'arrêté du 26 avril 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. ― L'article 5 est ainsi rédigé :
« La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :
― le chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, président ;
― dix inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, dont cinq désignés parmi les inspecteurs généraux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, trois désignés parmi les inspecteurs généraux chargés d'appui aux personnes et aux structures, et deux désignés parmi les inspecteurs généraux en fonctions dans d'autres structures publiques.
Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont membres de droit de la commission.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission.
Les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, membres de la commission d'orientation et de suivi, sont désignés par le chef du corps. »
II. ― A l'article 6 est ajouté l'alinéa suivant :
« Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour. »
III. ― A l'article 8, le second alinéa est ainsi rédigé :
« Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps. »
IV. ― L'article 10 est ainsi rédigé :
« Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.