Article 1 LEGIARTI000024634950
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2006 : art. 5, art. 6, art. 8, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2011
Publié le6 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1125081A
IdentifiantLEGITEXT000034512286
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 et le décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024634952
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2011).