Article 1 JORFARTI000024642877
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2011
Publié le7 octobre 2011
PublicationJORF n°0233 du 7 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENR1124929A
IdentifiantJORFTEXT000024642875
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attributions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024642878
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000024642880
A N N E X E 1° Directeur d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur des sports | 1 | 150 |
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 150 |
Directeur des affaires financières, informatique, immobilière et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 150 |
2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale | 1 | 140 |
3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010 | ||
Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des sports | 1 | 120 |
Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 120 |
4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Sous-directeur à la direction des sports | 3 | 110 |
Sous-directeur à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires financières, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 110 |
Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, juridiques et des services (à compter du 5 mai 2011) | 1 | 110 |
5° Directeur de projet et expert de haut niveau
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur de projet, développement durable et achats ministériels, direction des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 80 |
Directeur de projet animation des réseaux, direction des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 80 |
Directeur de projet, direction des sports | 1 | 80 |
Expert de haut niveau, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 80 |
Fait le 9 septembre 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-P. Verdier La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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