Article 1 LEGIARTI000024644136
1. L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2011
Publié le7 octobre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORMENR1124929A
IdentifiantLEGITEXT000024644129
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attributions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024644132
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024644134
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Fait le 9 septembre 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-P. Verdier La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2011).