Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2011
Publié le11 octobre 2011
PublicationJOUE n°265 du 11 octobre 2011
NOR32011L0077
IdentifiantJORFTEXT000024658854
RéférenceDirective 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, JO du 11 octobre 2011, NOR 32011L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024658854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).