Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE n°372 du 27 décembre 2006
NOR306L0116
IdentifiantJORFTEXT000000882148
RéférenceDirective 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée), JO du 27 décembre 2006, NOR 306L0116Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).