Journal officiel · Directive euro

Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJOUE L 290 du 24 novembre 1993
NOR31993L0098
IdentifiantJORFTEXT000000706107
RéférenceDirective 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, JO du 24 novembre 1993, NOR 31993L0098Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 · modifie
Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI97-283 · application
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2006-116 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).