Journal officiel · Directive euro

Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1992
Publié le27 novembre 1992
PublicationJOUE L 346 du 27 novembre 1992
NOR31992L0100
IdentifiantJORFTEXT000000339286
RéférenceDirective 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, JO du 27 novembre 1992, NOR 31992L0100Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, v. init. · application
Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, v. init. · modifie
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, v. init. · modifie
Directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).