Journal officiel · Directive euro

Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 1993
Publié le6 octobre 1993
PublicationJOUE L 248 du 6 octobre 1993
NOR31993L0083
IdentifiantJORFTEXT000000523621
RéférenceDirective 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JO du 6 octobre 1993, NOR 31993L0083Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992 · application
Cité par 2 textes
LOI97-283 · application
Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).