Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 2019
Publié le17 mai 2019
PublicationJOUE L 130 du 17 mai 2019
NOR32019L0789
IdentifiantJORFTEXT000038481035
RéférenceDirective (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 17 mai 2019, NOR 32019L0789Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019, v. init. · transposition
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-798 du 23 juin 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1369 du 20 octobre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038481035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).