Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment l'article 6 ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention du 14 avril 2011,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » pour une durée de trois ans est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2011.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2011.
Claude Guéant