Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Public concerné : tout public. Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nord de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nord de France change de dénomination pour devenir la chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord - Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune. Références : le présent décret modifie l'article 1er du décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France. Le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-1 ;
Vu le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nord de France en date du 7 mars 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Valenciennes en date du 14 avril 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Lille en date du 2 mai 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale en date du 30 mai 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Artois en date du 27 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil général du Nord en date du 11 juillet 2011,
Décrète :
A l'article 1er du décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie Nord de France » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, Frédéric Lefebvre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.