Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

Article 1 JORFARTI000032407591

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée : 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ; - Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ; - Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise : - Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

Son siège est situé à Arras.

Article 2 JORFARTI000032407592

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.

Son siège est situé à Valenciennes.

Article 3 JORFARTI000032407593

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée : 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Aniche, Annoeullin, Armentières, Bailleul, Croix, Douai, Faches-Thumesnil, Hazebrouck, Lambersart, Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4, Lille-5, Lille-6, Orchies, Roubaix-1, Roubaix-2, Sin-le-noble, Templeuve, Tourcoing-1, Tourcoing-2, Villeneuve-d'Ascq ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Auxi-le-Château, à l'exception des communes d'Aix-en-Issart, d'Aubin-Saint-Vaast, de Beaurainville, de Boisjean, de Boubers-les-Hesmond, de Bouin-Plumoison, de Brévillers, de Brimeux, de Buire-le-Sec, de Campagne-lès-Hesdin, de Capelle-lès-Hesdin, de Caumont, de Cavron-Saint-Martin, de Chériennes, de Contes, de Douriez, de Gouy-Saint-André, de Guigny, de Guisy, d'Hesdin, d'Hesmond, d'Huby-Saint-Leu, de La Loge, de Labroye, de Lespinoy, de Loison-sur-Crequoise, de Maintenay, de Marant, de Marconne, de Marconnelle, de Marenla, de Maresquel-Ecquemicourt, de Marles-sur-Canche, de Mouriez, d'Offin, de Raye-sur-Authie, de Regnauville, de Roussent, de Saint-Denoeux, de Sainte-Austreberthe, de Saint-Rémy-au-Bois, de Saulchoy, de Sempy, de Tortefontaine et de Wambercourt ; - Fruges, à l'exception des communes d'Ambricourt, d'Avondance, de Canlers, de Coupelle-Neuve, de Coupelle-Vieille, de Crépy, de Crequy, d'Embry, de Fressin, de Fruges, d'Hezecques, de Lebiez, de Lugy, de Matringhem, de Mencas, de Planques, de Radinghem de Rimboval, de Royon, de Ruisseauville, de Sains-Les-Fressin, de Senlis, de Torcy, de Verchin et de Vincly ; - Lumbres, à l'exception des communes d'Aix-en-Ergny, d'Alette, d'Audrehem, d'Avesnes, de Becourt, de Beussent, de Bezinghem, de Bimont, de Bonningues-les-Ardres, de Bourthes, de Campagne-les-Boulonnais, de Clenleu, de Clerques, d'Enquin-sur-Baillons, d'Ergny, d'Herly, d'Hucqueliers, d'Humbert, de Journy, de Maninghem, de Parenty, de Preures, de Quilen, de Rebergues, de Rumilly, de Saint-Michel-sous-Bois, de Verchocq, de Wicquinghem et de Zoteux ; - Longuenesse ; - Saint-Omer, à l'exception des communes de Bayenghem-les-Eperlecques, d'Eperlecques, de Mentque-Nortbecourt, de Nordausques, de Nort-Leulinghem, de Tournehem-sur-la-Hem et de Zouafques ; - Saint-Pol-Sur-Ternoise, à l'exception des communes d'Averdoingt, de Gouy-en-Ternois, de La Thieuloye et de Monchy-Breton ;

3° Des communes suivantes, situées dans le département du Nord :

- Arneke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene, dans le canton de Wormhout ;

4° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :

- Aire-Sur-La-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ; - Dieval, dans le canton d'Auchel.

Son siège est situé à Lille.

Article 4 JORFARTI000032407594

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée : 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ; - Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ; - Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; - Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; - Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; - Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ; 4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

Son siège est situé à Calais.

Article 5 JORFARTI000032407595

Les chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France entrent en fonction à compter de la date d'installation de leurs membres élus.

L'élection des membres de ces chambres de commerce et d'industrie locales a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente, ainsi que leurs membres en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article 6 JORFARTI000032407596

A compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 5 :

1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard ainsi que du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France ;

2° Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les conventions, les créances, ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard ainsi que du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France.

Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.

Article 7 JORFARTI000032407597

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 5 :

1. Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente.

2. Le décret n° 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Littoral Normand-Picard.

3. Le décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

4. Le décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.

5. Le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

6. Le décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.

7. Le décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

8. Le décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Littoral Normand-Picard.

Article 8 JORFARTI000032407607

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.