Article 1 JORFARTI000024667941
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le15 octobre 2011
PublicationJORF n°0240 du 15 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1117380A
IdentifiantJORFTEXT000024667939
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024667943
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000024667945
A N N E X E FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 16
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 16
Fait le 13 octobre 2011.
Claude Guéant
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