Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024668168
L'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa et au II de l'article 8, les mots : « médecin généraliste » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
II. ― Au quatrième alinéa de l'article 9, le mot : « praticien » est remplacé par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
III. ― Au 5° de l'article 12, les mots : « médecin généraliste » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Article 2 JORFARTI000024668172
L'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 8, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
II. ― Au C du II de l'annexe V, les mots : « praticien agréé-maître de stage » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Article 3 JORFARTI000024668175
L'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er :
1° Les mots : « maître (s) de stage agréé (s) » sont remplacés par les mots : « praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités » ;
2° Les mots : « dans la limite de trois maîtres de stage par étudiant » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois par étudiant ».
II. ― Aux articles 2,6, aux 2° et 3° de l'article 8, les mots : « maître de stage agréé » et les mots : « maître de stage » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
III. ― A l'article 3 :
1° Au premier alinéa, les mots : « maître (s) de stage agréé (s) » sont remplacés par les mots : « praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « maître (s) de stage » sont remplacés par les mots : « praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités ».
IV. ― Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « maître de stage agréé » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
V. ― Au 2° de l'article 8, les mots : « maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
Article 4 JORFARTI000024668183
Au deuxième alinéa du I et au 1° du II de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études médicales susvisé, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
Article 5 JORFARTI000024668185
L'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales susvisé est ainsi modifié :
I. ― Aux articles 2,3,9,18,23,25 et au troisième alinéa de l'article 15, les mots : « praticien agréé-maître de stage» sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
II. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, aux articles 4,6,13,25 et au premier alinéa de l'article 15, les mots : « praticiens-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens-maîtres de stage des universités ».
III. ― Aux articles 9 et 10, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
IV. ― Au deuxième alinéa de l'article 21, les mots : « praticien-maître de stage agréé » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Article 6 JORFARTI000024668190
L'arrêté du 24 mai 2011 susviséest ainsi modifié :
I. ― Aux articles 2 et 4, les mots : « praticien agréé, maître de stage » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
II. ― A l'annexe II, toutes les occurrences des mots : « praticien agréé, maître de stage » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Article 7 JORFARTI000024668193
L'arrêté du 27 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
I. ― Au 1° de l'article 2, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
II. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article 4, les mots : « praticien agréé-maître de stage extrahospitalier » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
III. ― Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage extrahospitalier » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
Article 8 JORFARTI000024668197
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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