Article 1 LEGIARTI000024671525
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 1997 : art. 8, art. 9, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2011
Publié le15 octobre 2011
Articles8 articles en vigueur
NORETSH1127408A
IdentifiantLEGITEXT000024671522
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024671527
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2004 : art. 8
Divisions : Art. Annexe V
Article 3 LEGIARTI000024671529
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 18 juin 2009
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Article 4 LEGIARTI000024671531
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2011 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000024671533
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2011 : art. 2, art. 3, art. 9, art. 18, art. 23, art. 25, art. 15, art. 1, art. 4, art. 6, art. 13, art. 10, art. 21
Article 6 LEGIARTI000024671535
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2011 : art. 2, art. 4
Divisions : Art. Annexe II
Article 7 LEGIARTI000024671537
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 2, art. 4
Article 8 LEGIARTI000024671539
1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2011).