Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024671525
Texte parentLEGITEXT000024671522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa et au II de l'article 8, les mots : « médecin généraliste » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
3. II. ― Au quatrième alinéa de l'article 9, le mot : « praticien » est remplacé par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
4. III. ― Au 5° de l'article 12, les mots : « médecin généraliste » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 1997 : art. 8, art. 9, art. 12
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