Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024671531
Texte parentLEGITEXT000024671522
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I et au 1° du II de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études médicales susvisé, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2011 : art. 2
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