Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024671527
Texte parentLEGITEXT000024671522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― A l'article 8, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
3. II. ― Au C du II de l'annexe V, les mots : « praticien agréé-maître de stage » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2004 : art. 8 Divisions : Art. Annexe V
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