Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024671529

Texte parentLEGITEXT000024671522

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 18 juin 2009

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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