Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024671537
Texte parentLEGITEXT000024671522
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
2. I. ― Au 1° de l'article 2, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
3. II. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article 4, les mots : « praticien agréé-maître de stage extrahospitalier » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».
4. III. ― Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage extrahospitalier » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.