Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024671533
Texte parentLEGITEXT000024671522
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales susvisé est ainsi modifié :

2. I. ― Aux articles 2,3,9,18,23,25 et au troisième alinéa de l'article 15, les mots : « praticien agréé-maître de stage» sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».

3. II. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, aux articles 4,6,13,25 et au premier alinéa de l'article 15, les mots : « praticiens-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens-maîtres de stage des universités ».

4. III. ― Aux articles 9 et 10, les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités ».

5. IV. ― Au deuxième alinéa de l'article 21, les mots : « praticien-maître de stage agréé » sont remplacés par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2011 : art. 2, art. 3, art. 9, art. 18, art. 23, art. 25, art. 15, art. 1, art. 4, art. 6, art. 13, art. 10, art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024671533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.