1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024671539
Texte parentLEGITEXT000024671522
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