Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en République du Paraguay ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences en matière d'état civil du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires. »
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Paraguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.