Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnels militaires. Objet : inscription du directeur central du service d'infrastructure de la défense comme autorité chargée de diriger l'enseignement militaire supérieur. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du décret. Notice : le projet de décret modifie la partie réglementaire du code de la défense relative à l'enseignement militaire supérieur afin de permettre au directeur central du service d'infrastructure de la défense d'être chargé tant de diriger des enseignements conduisant à l'acquisition de certains diplômes tels que le brevet technique que de désigner les ingénieurs militaires admis à suivre l'enseignement militaire supérieur. Références : le code de la défense modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :
Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4 du code de la défense, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».
Au premier alinéa de l'article D. 4152-5 du code de la défense, après les mots : « le service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le service d'infrastructure de la défense ».
Au 3° de l'article D. 4152-9 du code de la défense, les mots : « de la direction générale de l'armement et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « et des formations rattachées ».
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.