Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Publics concernés : personnels militaires. Objet : inscription du directeur central du service d'infrastructure de la défense comme autorité chargée de diriger l'enseignement militaire supérieur. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du décret. Notice : le projet de décret modifie la partie réglementaire du code de la défense relative à l'enseignement militaire supérieur afin de permettre au directeur central du service d'infrastructure de la défense d'être chargé tant de diriger des enseignements conduisant à l'acquisition de certains diplômes tels que le brevet technique que de désigner les ingénieurs militaires admis à suivre l'enseignement militaire supérieur. Références : le code de la défense modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,