Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1329 du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024698753
Texte parentLEGITEXT000024698743
Référencearticle 3 du décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article D. 4152-9 du code de la défense, les mots : « de la direction générale de l'armement et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « et des formations rattachées ».