Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1329 du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024698749
Texte parentLEGITEXT000024698743
Référencearticle 1 du décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4 du code de la défense, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».