Article 1 JORFARTI000024710214
L'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le25 octobre 2011
PublicationJORF n°0248 du 25 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFII1127646A
IdentifiantJORFTEXT000024710212
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024710224
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes, J.-M. Le Parco
Textes cités liens · DILA1
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