Article 1 LEGIARTI000024711126
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le25 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NOREFII1127646A
IdentifiantLEGITEXT000024711124
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024711128
1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes, J.-M. Le Parco
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2011).