Article 1 JORFARTI000024720530
La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 octobre 2011
Publié le28 octobre 2011
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1129343S
IdentifiantJORFTEXT000024720526
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000024720531
A l'article 1er, au troisième alinéa du I, les mots : « chef de l'état-major » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major ».
Article 3 JORFARTI000024720533
A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ; ».
Article 4 JORFARTI000024720535
A l'article 7, les mots : « M. Claude CATTO, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire ».
Article 5 JORFARTI000024720537
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2011.
C. Lothion