Article 1 JORFARTI000024720799
Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation du président du comité mentionné à l'article 2 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2011
Publié le28 octobre 2011
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1127500A
IdentifiantJORFTEXT000024720797
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024720801
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand
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