Article 1 LEGIARTI000024722700
1. Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation du président du comité mentionné à l'article 2 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2011
Publié le28 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1127500A
IdentifiantLEGITEXT000024722698
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024722702
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2011).