Article 1 JORFARTI000024721005
M. Patrick Karam est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 2011
Publié le28 octobre 2011
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2011
AutoritéMinistère des sports
NORSPOK1128437D
IdentifiantJORFTEXT000024721001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble le loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général réunie le 21 octobre 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024721006
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des sports, David Douillet Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel