Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié relatif à l'attribution des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024725123
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ; »
sont remplacés par :
« ― chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ; »
sont remplacés par :
« ― directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».
(Le reste sans changement.)
Article 2 JORFARTI000024725124
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur du bureau du service national de Toulouse ; »
sont remplacés par :
« ― directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ; »
sont remplacés par :
« ― chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ; »
sont remplacés par :
« ― chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ; ».
Article 3 JORFARTI000024725125
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; »
sont remplacés par :
« ― chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ; ».
Article 4 JORFARTI000024725126
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ; »
sont remplacés par :
« ― chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ; ».
(Le reste sans changement.)
Article 5 JORFARTI000024725127
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Article 6 JORFARTI000024725131
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur, A. Riegert
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