Article 1 LEGIARTI000024727191
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2011
Publié le29 octobre 2011
Articles6 articles en vigueur
NORDEFH1129019A
IdentifiantLEGITEXT000024727188
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié relatif à l'attribution des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024727201
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024727195
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000024727197
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000024727193
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
3. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Article 6 LEGIARTI000024727199
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur, A. Riegert
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2011).