Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727197
Texte parentLEGITEXT000024727188
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ; »
3. sont remplacés par :
4. « ― chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ; ».
5. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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