Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727195
Texte parentLEGITEXT000024727188
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; »
3. sont remplacés par :
4. « ― chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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