Arrêté du 20 octobre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727201
Texte parentLEGITEXT000024727188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

2. « ― directeur du bureau du service national de Toulouse ; »

3. sont remplacés par :

4. « ― directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ; ».

5. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

6. « ― directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ; »

7. sont remplacés par :

8. « ― chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».

9. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

10. « ― adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ; »

11. sont remplacés par :

12. « ― chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024727201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.