Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727191
Texte parentLEGITEXT000024727188
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ; »
3. sont remplacés par :
4. « ― chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».
5. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
6. « ― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ; »
7. sont remplacés par :
8. « ― directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».
9. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
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